Bloc 1 - PACTE 2027

🚀 PACTE 2027

Une transformation complète du système fiscal français

⚡

Simplification

Fusion des prélèvements complexes en un système clair et transparent

💰

Pouvoir d'achat

Gains réels pour tous les salariés

⚖️

Justice sociale

Augmentations obligatoires ciblées sur les bas salaires

✨

Transparence

Votre brut devient votre net, finies les lignes incompréhensibles

🏭

Compétitivité

Suppression des charges patronales pour dynamiser l'économie

🎯

Équilibre

Réforme budgétairement neutre avec excédent de sécurité

📊 SOURCES, MÉTHODOLOGIE ET SYNTHÈSE EN DÉTAIL

Bloc B - Les 4 Transformations🎯 Les 4 Transformations Majeures pour les particuliers1
Fusion Fiscale
4 prélèvements remplacés par NCG + TVA
❌ AVANT
💼
Charges
📄
IR
🏥
CSG
💳
CRDS

                        📊 4 prélèvements

                        🤯 Calculs opaques

                        ❓ Complexité
                    
➡️
✅ APRÈS
💚
NCG
🛒
TVA

                        🎯 2 prélèvements

                        ⚡ Calcul simple

                        ✨ Plus transparent
                    
📉
-50%
Prélèvements en moins
💰
264,70 Md€
NCG collectée
📊
10% → 45%
Barème NCG progressif
🔑 L'Avantage Clé

                    Les charges sociales + IR + CSG + CRDS sont remplacés par la NCG (sur le revenu) et une 
                    TVA majorée (à la consommation). La déclaration fiscale annuelle est maintenue mais simplifiée. 
                    Résultat : moins de prélèvements, plus de clarté !
                
2
Augmentations Obligatoires
Boost de pouvoir d'achat pour les bas salaires
❌ AVANT
💼
Salaire actuel

                            🔒 Salaire figé

                            📊 Pas d'augmentation garantie

                            💰 Pouvoir d'achat limité
                        
➡️
✅ APRÈS
🎁
Salaire augmenté

                            ✅ +10% si < 1 SMIC

                            ✅ +7% si 1 à 1,5 SMIC

                            ✅ +5% si 1,5 à 1,8 SMIC
                        

                    💰 Détail des augmentations par tranche
                
👷

                            < 1 SMIC
                        

                            +10%
                        

                            Coût : 7,74 Md€
                        
👨‍🔧

                            1 à 1,5 SMIC
                        

                            +7%
                        

                            Coût : 10,75 Md€
                        
👨‍💼

                            1,5 à 1,8 SMIC
                        

                            +5%
                        

                            Coût : 7,25 Md€
                        
💰
25,74 Md€
Budget total
👥
< 1,8 SMIC
Salariés concernés
📈
+5% à +10%
Augmentation garantie
🔑 L'Avantage Clé

                    La réforme intègre 25,74 milliards d'euros d'augmentations obligatoires ciblées 
                    sur les bas salaires (< 1,8 SMIC). Ces augmentations sont financées et garanties 
                    par la réforme. Objectif : s'assurer que les particuliers les plus modestes bénéficient 
                    pleinement de la suppression des charges, avec un boost supplémentaire de 5% à 10% 
                    de leur salaire brut. Justice sociale au cœur du dispositif !
                
3
Zéro Charges Salariales
Votre brut devient votre net (avant NCG)
❌ AVANT
💼
BRUT
⬇️
- 22% charges
⬇️
NET
➡️
✅ APRÈS
💚
BRUT
=
0% charges
=
NET
🚫
141,24 Md€
Charges supprimées
📈
+22%
Sur votre fiche de paie
✅
100%
Brut = Net (avant NCG)
🔑 L'Avantage Clé

                    Suppression totale des 141,24 milliards d'euros de charges salariales. 
                    Votre fiche de paie devient ultra-simple : votre salaire brut est directement 
                    votre salaire net, avant application de la NCG (qui remplace IR + CSG + CRDS). 
                    Fini les 22% qui disparaissaient mystérieusement !
                
4
TVA Simplifiée
4 taux deviennent 2 taux
❌ AVANT
🍞
5,5%
🍽️
10%
💊
2,1%
📱
20%
🚗
20%
📚
5,5%

                        😵 4 taux différents !
                    
➡️
✅ APRÈS
🛒
30%
Taux général
🍞
5,5%
Biens essentiels

                        😊 2 taux seulement !
                    

                    🍞 Biens essentiels protégés à 5,5%
                
🍞
Alimentation de base
💊
Médicaments
📚
Livres & culture
⚡
Énergie

                    🌍 La TVA, un impôt partagé avec l'étranger
                
🚢
Importations

                            Tous les produits importés paient la TVA française à l'entrée du territoire
                        
✈️
Tourisme

                            90 millions de touristes étrangers financent nos services publics via leurs achats
                        

                        💡 Avantage unique de la TVA : Une partie de l'impôt est payée par des non-résidents, 
                        réduisant ainsi la charge fiscale pesant sur les Français !
                    
🎯
4 → 2
Taux simplifiés
🌍
Partagé
Importations + Tourisme
💰
329,60 Md€
TVA collectée
🔑 L'Avantage Clé

                    Simplification radicale : seulement 2 taux au lieu de 4. Les biens essentiels 
                    (alimentation de base, médicaments, livres, énergie) restent protégés à 5,5%. 
                    Les autres produits passent à 30%. Avantage majeur : la TVA est aussi 
                    payée par les importations et les 90 millions de touristes annuels, réduisant la charge 
                    sur les résidents français. Moins de complexité administrative, meilleure collecte fiscale, 
                    et financement partagé avec l'étranger !
                

🏭 Les 3 Transformations Majeures pour les entreprises1
Zéro Charges Patronales
Libération de 261,02 milliards d'euros
❌ AVANT
💼
Coût du travail
⬇️
+ 30 à 40% charges patronales
⬇️
Charge totale
➡️
✅ APRÈS
🚀
Coût du travail
=
0% charges patronales
=
Salaire brut uniquement
🚫
261,02 Md€
Charges supprimées
📉
-30 à -40%
Réduction du coût
🌍
Compétitivité
Alignement international
🔑 L'Avantage Clé

                Suppression totale des 261,02 milliards d'euros de charges patronales (286,76 Md€ total - 25,74 Md€ Phase 1). 
                Le coût du travail devient le salaire brut uniquement, sans surcoût de 30 à 40%. 
                Les entreprises françaises retrouvent leur compétitivité face aux concurrents internationaux.
            
2
Nouveau Système Fiscal
Taxation 20% de la valeur ajoutée
❌ AVANT
👷
Charges 30-40%
🏢
IS 25%
📊
Taxe salaires
📋
Allègements

                    🤯 Système complexe

                    📊 Multiples taxes

                    ❓ Opacité
                
➡️
✅ APRÈS
🏭
20%
Taxation sur la valeur ajoutée

                        (TVAE + IS imputable OCDE)
                    

                    ✅ Système simple

                    ✨ Lisible et transparent

                    🎯 Un seul taux
                

                💡 Le Mécanisme TVAE + IS Imputable
            

                    🎯 La Réalité Simple
                

                    Taxation réelle : toujours 20% de la valeur ajoutée


                    L'IS à 15% imputable est un mécanisme de conformité OCDE nécessaire pour respecter les engagements internationaux. 
                    En pratique : TVAE (20% VA) - IS calculé (15% bénéfices) + IS payé = 20% de la VA.
                

                    📊 Exemple : 1 000 000 € de VA, 300 000 € de bénéfices
                

                    TVAE : 200 000 € | IS : 45 000 € | IS imputable : -45 000 €

                    TOTAL payé : 155 000 € (TVAE) + 45 000 € (IS) = 200 000 € (20% VA)
                
📊
20%
Taxation VA
📝
15%
IS imputable (OCDE)
⚖️
Équitable
Taxe sur richesse créée
🔑 L'Avantage Clé

                Taxation réelle : toujours 20% de la valeur ajoutée. L'IS à 15% imputable est un mécanisme de conformité OCDE. 
                Le calcul : TVAE (20% VA) + IS (15% bénéfices). L'IS est déduit de la TVAE mais reste à payer. 
                Résultat : TVAE réduite + IS = 20% de la VA créée.
            
3
Simplification Administrative
Fiches de paie simples et fin des risques juridiques
❌ AVANT
📄

                        Fiche de paie complexe
                    

                        ❌ 40+ lignes de cotisations

                        ❌ Erreurs fréquentes

                        ❌ Litiges salariés

                        ❌ Risques URSSAF
                    
➡️
✅ APRÈS
✨

                        Fiche ultra-simple
                    

                        ✅ 3 lignes : Brut / NCG / Net

                        ✅ Zéro erreur

                        ✅ Zéro litige

                        ✅ Zéro risque URSSAF
                    

                📄 La Nouvelle Fiche de Paie (3 lignes)
            

                    BULLETIN DE SALAIRE
                

                    Salaire brut
                    3 000,00 €
                

                    - NCG (20%)
                    - 600,00 €
                

                    NET À PAYER
                    2 400,00 €
                
📄
40 → 3
Lignes fiche de paie
📋
-70%
Déclarations simplifiées
⚖️
0
Risque juridique
🌍
Égalité
PME = Grandes
🔑 L'Avantage Clé

                Simplification RH : Fiche de paie 3 lignes (Brut - NCG = Net). Fin des erreurs, redressements URSSAF, litiges prud'homaux. 
                Ressources RH libérées pour le recrutement et la formation.


                Simplification déclarative : Fin des allègements zonés, du CICE, des réductions sectorielles. TVAE + IS imputable : c'est tout !


                Compétitivité : Règles uniformes pour tous. Égalité PME/grandes entreprises. Focus sur le business, pas sur la paperasse !
            

🏛️ Les 4 Piliers du Nouveau Système

Une architecture fiscale simplifiée et cohérente

🛒

TVA à 30%

329,60 Md€

TVA actuelle 209 Md€

TVA supplémentaire +108 Md€

Franchise supprimée +12,6 Md€

✅ Taux 30% sur biens non essentiels

✅ Taux 5,5% maintenu sur essentiels

✅ Élargissement de l'assiette

Part du budget total

42% du total

💼

NCG Universelle

264,70 Md€

Assiette totale 1 818,74 Md€

TMI moyen 14,55%

Taux minimum 10%

✅ Remplace IR + CSG + CRDS

✅ 4 taux progressifs

✅ Universalité (0% exonération)

Part du budget total

34% du total

💎

PFU Capital

61,00 Md€

Assiette capital 184,80 Md€

Taux unique 33%

Vs CSG capital +44 Md€

✅ Dividendes et plus-values

✅ Taux unique simplifié

✅ Revenus mobiliers et immobiliers

Part du budget total

8%

8% du total

🏭

TVAE + IS

322,00 Md€

Assiette TVAE 1 610 Md€

Taux TVAE 20%

IS imputable 15%

✅ Taxation valeur ajoutée

✅ Assiette 9,5× plus large que IS

✅ Conformité OCDE Pilier 2

Part du budget total

41% du total